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Version 1, publiée le 7 septembre 2026

Mentions légales

Version 1 - 8 septembre 2026

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1. Éditeur

Le Service est édité par :

  • Raison sociale : BIZDI (ci-après « BIZDI » ou l'« Éditeur »)
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Immatriculation : 913 919 452 RCS Nanterre
  • Siège social : 7 B avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, France
  • N° de TVA intracommunautaire : FR18913919452
  • Contact : contact@alerterayon.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rodolphe Marinier, Président de BIZDI, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par :

  • Google Ireland Limited (services Google Cloud Platform et Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données et l'infrastructure applicative sont hébergées dans la région Paris (europe-west9).
  • Supabase (base de données) : infrastructure hébergée au sein de l'Union européenne.

4. Contact

5. Propriété intellectuelle

La marque « AlerteRayon », le nom de domaine alerterayon.fr, les logos, la charte graphique, l'architecture du Service, ses bases de données ainsi que l'ensemble des contenus édités par BIZDI (textes, visuels, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BIZDI ou de ses concédants.

Le procédé de signalement mis en œuvre par AlerteRayon fait par ailleurs l'objet d'une demande de brevet provisoire déposée auprès de l'Office américain des brevets (USPTO) : statut « Patent Pending ».

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Service ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de BIZDI, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies.

7. Documents contractuels

L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. La souscription aux offres payantes est régie par les Conditions Générales de Vente.